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Loyer de renouvellement. Déplafonnement. Modification notable des facteurs locaux de commercialité. Incidence favorable au commerce considéré

Monéger, Joël (2012), Loyer de renouvellement. Déplafonnement. Modification notable des facteurs locaux de commercialité. Incidence favorable au commerce considéré, RTD com. : revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1, p. 84-91

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2012-01
Journal name
RTD com. : revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Number
1
Publisher
Ed. Dalloz
Pages
84-91
Metadata
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Author(s)
Monéger, Joël
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Droit commercial; Bail commercial; Déplafonnement; Modification des facteurs locaux de commercialité; Incidence favorable
JEL
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics