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Comment modifier le prix lorsqu'un élément nouveau est découvert après la cession des titres?

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Date
2012-07
Dewey
Droit civil
Sujet
Droit des sociétés; Prix droits sociaux; Cession des titres; Modification du prix; Elément constitutif du dol; Conditions de l'indemnisation pour dol; Distinction entre dol indirect et dol direct; Distinction entre manoeuvre et réticence dolosive; Nécessité d'une garantie au profit du cessionnaire et non de la société; Inexécution des obligations du bénéficiaire; Entrave à l'indemnisation conventionelle; Elément nouveau après la cession
JEL code
K.K2.K22
Journal issue
Actes pratiques & ingénierie sociétaire
Number
124
Publication date
07-2012
Article pages
17-24
Publisher
Ed. du Juris-Classeur
URI
https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/9968
Collections
  • Cr2D : Publications
Metadata
Show full item record
Author
Schiller, Sophie
408024 Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Type
Article accepté pour publication ou publié

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