Droit des assurances
Date
2012-04Dewey
Droit civilSujet
Droit des assurances; Déclaration des risques; Prescription; Action subrogatoire; Effet interruptif d'une audience de référé; Obligation de préfinancier les travaux de réparation pérennes; Non-suppression du plafond de garantie; Assurance des responsabilités décennales; Assurance des personnes; Cour des Comptes; Article L. 132-5-1 du Code des assurances; Détournement de clientèle; Détournement de fondsJEL code
K13Journal issue
La Semaine juridique. Edition généraleNumber
14Publication date
04-2012Article pages
692-698Publisher
Ed. du Juris-classeurCollections
Metadata
Show full item recordAuthor
Kullmann, Jérôme
Bigot, Jean
Mayaux, Luc
Karila, Jean-Pierre
Langé, Daniel
Type
Related items
Showing items related by title, author, creator and subject.
-
Assurance liées à un crédit et TEG : comment piéger l'emprunteur
Kullmann, Jérôme (2015-01) Article accepté pour publication ou publié -
Même sans application de l'article L. 124-1-1 du Code des assurances, la cause technique est vraiment une cause technique !
Kullmann, Jérôme (2015-10) Article accepté pour publication ou publié -
Assurance collective. Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 22 octobre 2009, pourvoi numéro 08-20.801, Madame X contre Axa
Kullmann, Jérôme (2010-01) Article accepté pour publication ou publié