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Technicolor : fin du film ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 février 2012, Société Unicredit Bank AG contre Société FHB, pourvoi numéro 11-11.693

Grelon, Bernard (2012), Technicolor : fin du film ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 février 2012, Société Unicredit Bank AG contre Société FHB, pourvoi numéro 11-11.693, Revue des sociétés, 7-8, p. 450-455

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2012-07
Journal name
Revue des sociétés
Number
7-8
Publisher
Dalloz
Pages
450-455
Metadata
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Author(s)
Grelon, Bernard
Subjects / Keywords
Droit des sociétés; Entreprises en difficultés; Titres super-subordonnés; Plans préparés; Procédure de sauvegarde financière accélérée; Assemblée Unique des Obligataires (AUO); Porteur de TSS; Intérêt à agir
JEL
K22 - Business and Securities Law