Les techniques à tout faire en droit des personnes et de la famille : les détournements à but fiscal
Douet, Frédéric (2011), Les techniques à tout faire en droit des personnes et de la famille : les détournements à but fiscal, Droit & patrimoine, 209, p. 66-72
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2011-12Journal name
Droit & patrimoineNumber
209Publisher
Droit et patrimoine
Pages
66-72
Metadata
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Douet, FrédéricSubjects / Keywords
Droit fiscal de la famille; Droit de superposition; Détournement en matière d'impôt sur le revenu; Détournement en matière d'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF); Composition du foyer fiscal; Enfant à charge; Non respect des modalités de versement d'une prestation compensatoire; Détournement en matière de droits de mutation à titre gratuit; Mariage ou PACS à des fins fiscales; Traitement fiscal des donations anéanties rétroactivement; Intérêt fiscal de l'adoption simpleJEL
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