Les techniques à tout faire en droit des personnes et de la famille : les détournements à but fiscal
Date
2011-12Dewey
Droit fiscal Droit commercial Droit industrielSujet
Droit fiscal de la famille; Droit de superposition; Détournement en matière d'impôt sur le revenu; Détournement en matière d'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF); Composition du foyer fiscal; Enfant à charge; Non respect des modalités de versement d'une prestation compensatoire; Détournement en matière de droits de mutation à titre gratuit; Mariage ou PACS à des fins fiscales; Traitement fiscal des donations anéanties rétroactivement; Intérêt fiscal de l'adoption simpleJEL code
K34Journal issue
Droit & patrimoineNumber
209Publication date
12-2011Article pages
66-72Publisher
Droit et patrimoineCollections
Metadata
Show full item recordAuthor
Douet, Frédéric
Type
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