Abstract (FR)

L’article met en regard l’émergence, après la signature du Traité de Maastricht, d’une dimension sociale plus affirmée de l’Union européenne avec le développement, dans la même période, d’une union sociale au Canada. Cette mise en regard montre la similarité des dynamiques d’innovation politique qu’on observe ici et là. Elle conduit à se demander si cette similarité ne signifie pas que les formes institutionnelles qui résultent de ces dynamiques ont une portée plus générale pour des situations similaires de division territoriale de l’ordre politique en plusieurs ordres de gouvernement. Ces dynamiques n’esquissent-elles pas une solution post-nationale de même type au problème posé par la recherche d’une unité politique supranationale combinée avec le respect de la diversité culturelle « nationale » des entités réunies ou en voie de l’être ? N’expriment-elles pas simultanément une forme de contestation des anciens ordres politiques unitaires ou se revendiquant comme tels, et la recherche d’un nouveau mode de gestion collective des conflits-coopérations politiques intergouvernementaux ? La réponse à ces questions est recherchée en trois temps. Dans une première partie, on établit pourquoi il est légitime de rapprocher l’Union européenne et le Canada du point de vue des recompositions politiques territoriales qui s’y opèrent simultanément. Dans une deuxième partie, on montre dans quelle mesure les développements de l’Europe sociale qui ont suivi la signature du Traité de Maastricht se retrouvent dans la dynamique institutionnelle créée par l’union sociale au Canada. Dans une dernière partie, on présente un ensemble de scénarios d’évolution possibles au sein desquels le développement d’un fédéralisme multinational asymétrique apparaît la voie la plus réaliste.