Date
2004-02
Collection title
RTF 13 : "Usages militants du droit ; le droit dans le travail"
Dewey
Sociologie économique
Sujet
Médiation et conciliation (droit du travail); Sociologie juridique; Droit du travail; Négociations collectives; Formation professionnelle
Conference name
Ier Congrès de l'Association française de Sociologie
Conference date
02-2004
Conference city
Villetaneuse
Conference country
France
Type
Communication / Conférence
Abstract (FR)
La production des normes en matière de formation professionnelle continue entre 1970 à 1991 a longtemps été analysée comme
ressortant du domaine privilégié de l’autonomie des acteurs sociaux. En conséquence, la production législative se serait limitée à
des lois négociées au sens où elles n’auraient eu pour objectif que de faire passer les accords interprofessionnels dans la machine
juridique. L’analyse des textes et des processus de production de ces deux types de normes dans cette période conduit à
reconsidérer ces points de vue en y intégrant la complexité, historiquement construite, des liens entre l’État et les acteurs sociaux
dans le système français de relations professionnelles. L’inversion apparente de cette tendance dans la décennie suivante, les
conditions d’émergence de la loi sur la validation des acquis de l’expérience en décembre 2001 ou encore celles du récent accord
interprofessionnel du 20 septembre 2003 ouvrent à de nouvelles réflexions sur les rapports entre production du droit et normes
conventionnelles et plus largement entre action publique et négociation collective dans un domaine longtemps considéré comme
consensuel par excellence. Au delà de cet approfondissement, l’ambition de ce texte serait de contribuer à des interrogations
croisées entre sociologie du droit et sociologie des relations professionnelles.