Abstract (FR)

La production des normes en matière de formation professionnelle continue entre 1970 à 1991 a longtemps été analysée comme ressortant du domaine privilégié de l’autonomie des acteurs sociaux. En conséquence, la production législative se serait limitée à des lois négociées au sens où elles n’auraient eu pour objectif que de faire passer les accords interprofessionnels dans la machine juridique. L’analyse des textes et des processus de production de ces deux types de normes dans cette période conduit à reconsidérer ces points de vue en y intégrant la complexité, historiquement construite, des liens entre l’État et les acteurs sociaux dans le système français de relations professionnelles. L’inversion apparente de cette tendance dans la décennie suivante, les conditions d’émergence de la loi sur la validation des acquis de l’expérience en décembre 2001 ou encore celles du récent accord interprofessionnel du 20 septembre 2003 ouvrent à de nouvelles réflexions sur les rapports entre production du droit et normes conventionnelles et plus largement entre action publique et négociation collective dans un domaine longtemps considéré comme consensuel par excellence. Au delà de cet approfondissement, l’ambition de ce texte serait de contribuer à des interrogations croisées entre sociologie du droit et sociologie des relations professionnelles.