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Contrat administratif et responsabilité : quand le cas d'école s'invite chez le juge

Boiteau, Claudie; Langelier, Élise (2012), Contrat administratif et responsabilité : quand le cas d'école s'invite chez le juge, La Semaine Juridique. Administrations et Collectivités territoriales, 18, p. 23-27

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2012-05
Journal name
La Semaine Juridique. Administrations et Collectivités territoriales
Number
18
Publisher
Ed. du Juris-classeur
Pages
23-27
Metadata
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Author(s)
Boiteau, Claudie
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Langelier, Élise
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques [OMIJ]
Subjects / Keywords
Responsabilité décennale; Responsabilité contractuelle; Responsabilité délictuelle; Responsabilité quasi-délictuelle