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Caractère préalable de la consultation d'un comité d'entreprise et suspension d'un projet de fermeture d'entreprise : un espoir déçu

Tissandier, Hélène (2009), Caractère préalable de la consultation d'un comité d'entreprise et suspension d'un projet de fermeture d'entreprise : un espoir déçu, Revue de droit du travail, 6, p. 390-392

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2009-06
Nom de la revue
Revue de droit du travail
Numéro
6
Éditeur
Dalloz
Pages
390-392
Métadonnées
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Auteur(s)
Tissandier, Hélène
Mots-clés
Droit du travail; Institutions représentatives du personnel; Moment de la consultation; Comité d'entreprise; Consultation; Fermeture d'entreprise
JEL
K31 - Labor Law