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Caractère préalable de la consultation d'un comité d'entreprise et suspension d'un projet de fermeture d'entreprise : un espoir déçu

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Date
2009-06
Indexation documentaire
Droit social
Subject
Droit du travail; Institutions représentatives du personnel; Moment de la consultation; Comité d'entreprise; Consultation; Fermeture d'entreprise
Code JEL
K31
Nom de la revue
Revue de droit du travail
Numéro
6
Date de publication
06-2009
Pages article
390-392
Nom de l'éditeur
Dalloz
URI
https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/9409
Collections
  • Cr2D : Publications
Métadonnées
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Auteur
Tissandier, Hélène
Type
Article accepté pour publication ou publié

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