• xmlui.mirage2.page-structure.header.title
    • français
    • English
  • Aide
  • Connexion
  • Langue 
    • Français
    • English
Consulter le document 
  •   Accueil
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • Consulter le document
  •   Accueil
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • Consulter le document
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.

Afficher

Toute la baseCentres de recherche & CollectionsAnnée de publicationAuteurTitreTypeCette collectionAnnée de publicationAuteurTitreType

Mon compte

Connexion

Enregistrement

Statistiques

Documents les plus consultésStatistiques par paysAuteurs les plus consultés
Thumbnail - Request a copy

La fiducie : un excellent moyen de sécuriser les pactes d’actionnaires

Schiller, Sophie (2012), La fiducie : un excellent moyen de sécuriser les pactes d’actionnaires, Droit et Patrimoine, 212, p. 71-78

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2012-03
Nom de la revue
Droit et Patrimoine
Numéro
212
Éditeur
Droit et patrimoine
Pages
71-78
Métadonnées
Afficher la notice complète
Auteur(s)
Schiller, Sophie
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Mots-clés
Droit des sociétés; Obligation de faire; Exécution forcée; Rétractation; Levée d'option; Pacte d'actionnaires; Fiducie; Cession de titres; Pacte extrastatutaire
JEL
K22 - Business and Securities Law

Publications associées

Affichage des éléments liés par titre et auteur.

  • Vignette de prévisualisation
    La loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations sécurise les pactes d’actionnaires 
    Schiller, Sophie; Martin, Didier (2018-09) Article accepté pour publication ou publié
  • Vignette de prévisualisation
    Reconnaissance malheureuse de l’opposabilité d’un pacte d’actionnaires à la société qui ne l’a pas signé 
    Schiller, Sophie (2020) Article accepté pour publication ou publié
  • Vignette de prévisualisation
    Pactes d’actionnaires et droit des entreprises en difficulté 
    Schiller, Sophie (2016-02) Article accepté pour publication ou publié
  • Vignette de prévisualisation
    Actualité des pactes d’actionnaires et d’associés 
    Schiller, Sophie; Martin, Didier (2018-10) Article accepté pour publication ou publié
  • Vignette de prévisualisation
    Guide des pactes d'actionnaires et d'associés‎ : 2018 
    Schiller, Sophie; Martin, Didier (2017) Ouvrage
Dauphine PSL Bibliothèque logo
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16
Tél. : 01 44 05 40 94
Contact
Dauphine PSL logoEQUIS logoCreative Commons logo