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La fiducie : un excellent moyen de sécuriser les pactes d’actionnaires

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Date
2012-03
Indexation documentaire
Droit civil
Subject
Droit des sociétés; Obligation de faire; Exécution forcée; Rétractation; Levée d'option; Pacte d'actionnaires; Fiducie; Cession de titres; Pacte extrastatutaire
Code JEL
K.K2.K22
Nom de la revue
Droit et Patrimoine
Numéro
212
Date de publication
03-2012
Pages article
71-78
Nom de l'éditeur
Droit et patrimoine
URI
https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/9379
Collections
  • Cr2D : Publications
Métadonnées
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Auteur
Schiller, Sophie
408024 Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Type
Article accepté pour publication ou publié

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SCD Paris Dauphine - Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16

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