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La fiducie : un excellent moyen de sécuriser les pactes d’actionnaires

Schiller, Sophie (2012), La fiducie : un excellent moyen de sécuriser les pactes d’actionnaires, Droit et Patrimoine, 212, p. 71-78

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2012-03
Nom de la revue
Droit et Patrimoine
Numéro
212
Éditeur
Droit et patrimoine
Pages
71-78
Métadonnées
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Auteur(s)
Schiller, Sophie
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Mots-clés
Droit des sociétés; Obligation de faire; Exécution forcée; Rétractation; Levée d'option; Pacte d'actionnaires; Fiducie; Cession de titres; Pacte extrastatutaire
JEL
K22 - Business and Securities Law