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Accord collectif de principe : quel engagement de l'employeur ?

Tissandier, Hélène (2009), Accord collectif de principe : quel engagement de l'employeur ?, Revue de droit du travail, 1, p. 49-51

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2009-01
Journal name
Revue de droit du travail
Number
1
Publisher
Dalloz
Pages
49-51
Metadata
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Author(s)
Tissandier, Hélène
Subjects / Keywords
Valeur juridique; Droit du travail; Durée du travail; Réduction du Temps de Travail (RTT); Engagement de l'employeur; Accord collectif de principe
JEL
K31 - Labor Law