L’indemnisation du préjudice : comment évaluer et comment réparer ?

Date

2009-06

Indexation documentaire

Droit civil

Subject

Indemnisation; préjudice; Propriété intellectuelle; contrefaçons

Code JEL

K11; K13

Titre du colloque

Propriété intellectuelle et contrefaçons : un nouvel axe dʼentente pour la France et les USA

Date du colloque

06-2009

Ville du colloque

Paris

Pays du colloque

France

URI

https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/9157

Collections

DRM : Publications

Métadonnées

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Auteur

Charlier Bonatti, Béatrice

Carré-Pierrat, Alain

Nussenbaum, Maurice

Type

Communication / Conférence