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Chroniques Droit européen (hors concurrence)

Raynouard, Arnaud (2008), Chroniques Droit européen (hors concurrence), Revue de jurisprudence commerciale, 2, p. 114-144

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2008-03
Journal name
Revue de jurisprudence commerciale
Number
2
Publisher
Librairie du Journal des notaires et des avocats
Pages
114-144
Metadata
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Author(s)
Raynouard, Arnaud
Subjects / Keywords
Assurance; Ouverture des marchés; Propriété intellectuelle; Droit européen; Citoyenneté de marché; Agriculture; Soins médicaux; Liberté d'accès à des biens "moraux"; Droit de la personne; Liberté d'établissement; Libre circulation des capitaux; Libre circulation des marchandises; Libre circulation des personnes; Libre prestation des services; Traité de Lisbonne