Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n° 3 (1ère partie)

Raynouard, Arnaud; Néron, Sylvain

Raynouard, Arnaud; Néron, Sylvain (2008), Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n° 3 (1ère partie), Les Petites affiches, 211, p. 6-23

Type

Article accepté pour publication ou publié

Date

2008-10

Nom de la revue

Les Petites affiches

Numéro

211

Éditeur

Journaux judiciaires associés

Pages

6-23

Métadonnées

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Auteur(s)

Raynouard, Arnaud
Néron, Sylvain

Mots-clés

Ententes illicites; Loi Sherman; Mode légal de computation; Délai légal; Liberté fondamentale; Liberté d'expression; Établissement scolaire; Procédure pénale; Brevet; Invention; Autonomie procédurale en droit de la concurrence; Abandon de jurisprudence; Accords de fixation verticale des prix; Droit pénal; Droit processuel; Incitation à la consommation de drogue; Droit international; Cour suprême des États-Unis; Obligation de protégé l'environnement; Droit à l'avortement; Discrimination positive; Utilisation du critère de race; Accès à l'école