Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique (suite et fin)

Castets-Renard, Céline; Raynouard, Arnaud; Attal, Michel

Castets-Renard, Céline; Raynouard, Arnaud; Attal, Michel (2008), Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique (suite et fin), Les Petites affiches, 162, p. 9-18

Type

Article accepté pour publication ou publié

Date

2008-08

Journal name

Les Petites affiches

Number

162

Publisher

Journaux judiciaires associés

Pages

9-18

Metadata

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Author(s)

Castets-Renard, Céline
Raynouard, Arnaud
Attal, Michel

Subjects / Keywords

Federal Arbitration Act (FAA); Manipulation de cours; Droit comparé; Cour suprême des États-Unis d'Amérique; Pouvoirs de guerre; Droit processuel; Action en responsabilités de l’État; Droit des sociétés; Droit iternational; Discrimination raciale; Non paiement de taxes immobilières; Droit d'un État; Droit de la concurrence; Droit du travail; Fraude sur des valeurs mobilières; Choix de compétence fédérale; Banque nationale; Constitutionnalité d'une incitation fiscale