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Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique (2ème partie)

Castets-Renard, Céline; Attal, Michel; Raynouard, Arnaud (2008), Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique (2ème partie), Les Petites affiches, 161, p. 9-21

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2008-08
Journal name
Les Petites affiches
Number
161
Publisher
Journaux judiciaires associés
Pages
9-21
Metadata
Show full item record
Author(s)
Castets-Renard, Céline
Attal, Michel
Raynouard, Arnaud
Subjects / Keywords
Accès aux recruteurs des armées; Institution discriminante; Liberté d'expression; Obtention des fonds; Limites du droit fédéral en matière d'euthanasie; Droit des brevets; Action en contrefaçon; Due process of law; Protection d'une personne juridiquement incapable; Droits individuels fondamentaux; Subventions fédérales aux universités; Droit interne des divers États; Vie du fœtus; Droit à l'avortement; Injonction permanente; Cour suprême des États-Unis d'Amérique; Droit comparé

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