Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique (2ème partie)

Castets-Renard, Céline; Attal, Michel; Raynouard, Arnaud

Castets-Renard, Céline; Attal, Michel; Raynouard, Arnaud (2008), Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique (2ème partie), Les Petites affiches, 161, p. 9-21

Type

Article accepté pour publication ou publié

Date

2008-08

Journal name

Les Petites affiches

Number

161

Publisher

Journaux judiciaires associés

Pages

9-21

Metadata

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Author(s)

Castets-Renard, Céline
Attal, Michel
Raynouard, Arnaud

Subjects / Keywords

Accès aux recruteurs des armées; Institution discriminante; Liberté d'expression; Obtention des fonds; Limites du droit fédéral en matière d'euthanasie; Droit des brevets; Action en contrefaçon; Due process of law; Protection d'une personne juridiquement incapable; Droits individuels fondamentaux; Subventions fédérales aux universités; Droit interne des divers États; Vie du fœtus; Droit à l'avortement; Injonction permanente; Cour suprême des États-Unis d'Amérique; Droit comparé