Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (1ère partie)

Castets-Renard, Céline; Néron, Sylvain; Raynouard, Arnaud

Castets-Renard, Céline; Néron, Sylvain; Raynouard, Arnaud (2008), Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (1ère partie), Les Petites affiches, 160, p. 6-20

Type

Article accepté pour publication ou publié

Date

2008-08

Journal name

Les Petites affiches

Number

160

Publisher

Journaux judiciaires associés

Pages

6-20

Metadata

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Author(s)

Castets-Renard, Céline
Néron, Sylvain
Raynouard, Arnaud

Subjects / Keywords

Neutralité des écoles; Protection de la libre concurrence; Joint-Venture; Positions communautaires et française; Système institutionnel; Gestion de la rétroactivité des revirements de la jurisprudence; Common law; Discrimination; Appréciation des éléments de preuve; Rule of reason; Position américaine; Euthanasie; Droit à l'avortement; Droit comparé; Cour suprême des États-Unis d'Amérique