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Fiducie ; Lorsque le Conseil constitutionnel sauve le Code civil d'un alinéa inutile et inefficace, tout en mettant la fiducie (encore) sous les feux de la rampe

Raynouard, Arnaud (2010), Fiducie ; Lorsque le Conseil constitutionnel sauve le Code civil d'un alinéa inutile et inefficace, tout en mettant la fiducie (encore) sous les feux de la rampe, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 3, p. 32-35

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2010-01
Nom de la revue
La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière
Numéro
3
Éditeur
Editions techniques
Pages
32-35
Métadonnées
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Auteur(s)
Raynouard, Arnaud
Mots-clés
Sukuk; Droit sur la chose d'autrui; Finance islamiste; Propriété fiduciaire; Droit réel; Intégration en droit positif français; Décision du 14 octobre 2009; Article 2011 du Code civil, censure; Conseil Constitutionnel; Définition de fiducie