• xmlui.mirage2.page-structure.header.title
    • français
    • English
  • Help
  • Login
  • Language 
    • Français
    • English
View Item 
  •   BIRD Home
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • View Item
  •   BIRD Home
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • View Item
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.

Browse

BIRDResearch centres & CollectionsBy Issue DateAuthorsTitlesTypeThis CollectionBy Issue DateAuthorsTitlesType

My Account

LoginRegister

Statistics

Most Popular ItemsStatistics by CountryMost Popular Authors
Thumbnail - Request a copy

Note sous Directive 2005/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2005, Journal officiel de l'Union européenne

Raynouard, Arnaud; Fournier, Nicolas (2007), Note sous Directive 2005/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2005, Journal officiel de l'Union européenne, Décideurs stratégie finance droit, MA2007, p. 64-65

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2007-01
Journal name
Décideurs stratégie finance droit
Number
MA2007
Publisher
Décideurs stratégie finance droit
Pages
64-65
Metadata
Show full item record
Author(s)
Raynouard, Arnaud
Fournier, Nicolas
Subjects / Keywords
Droit des sociétés; Droit des affaires; Fusion transfrontalière; Sociétés; Regroupement; Coopération
JEL
K22 - Business and Securities Law

Related items

Showing items related by title and author.

  • Thumbnail
    Entre qualification autonome et qualification lege rei sitae : la notion de droit réel au sens de l'article 5 du règlement insolvabilité ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 26 octobre 2016, affaire numéro C-195/15, Senior Home 
    Perreau-Saussine, Louis (2017) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    Première application du règlement « successions internationales » : la Cour de justice de l'Union européenne confrontée à la délicate distinction entre statut réel et successions ; ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 12 octobre 2017, Kubicka, affaire numéro C-218/16 
    Perreau-Saussine, Louis (2018) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    Note sous Décret numéro 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale prévue par l'article L. 125-9 du Code de l'environnement, Journal officiel numéro 0303 du 31 décembre 2011 page 22986 
    Monéger, Joël; Kenfack, Hugues (2012-02) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    Décret estival pour encadrer l'évolution des loyers ; Note sous Décret numéro 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers, pris en application de l'article 18 de la loi numéro 89-462 du 6 juillet 1989, Journal officiel numéro 0168 du 21 juillet 2012, page 11956 
    Monéger, Joël (2012-08) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    Arbitrage d'investissement et droit de l'Union. Affaire Ioan Micula et autres c/ Roumanie, CIRDI, ARB/05/20, lettre de la Commission européenne du 1er octobre 2014 et décision du 30 mars 2015 
    Lemaire, Sophie (2015) Article accepté pour publication ou publié
Dauphine PSL Bibliothèque logo
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16
Phone: 01 44 05 40 94
Contact
Dauphine PSL logoEQUIS logoCreative Commons logo