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Liberté statutaire et désillusion des associés

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Date
2009-09
Indexation documentaire
Droit civil
Subject
Société d'Exercice Libéral (SEL); Tenues de assemblées générales; Tenues des assemblées générales; Droits de vote pour le calcul de la majorité; Modalités du calcul du quorum
Code JEL
K22
Nom de la revue
La Semaine Juridique Entreprise et Affaires
Numéro
38
Date de publication
09-2009
Pages article
33-34
Nom de l'éditeur
Ed. du Juris-Classeur
URI
https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/8987
Collections
  • Cr2D : Publications
Métadonnées
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Auteur
Pasqualini, François
Type
Article accepté pour publication ou publié

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  • Contact
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