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Liberté statutaire et désillusion des associés

Pasqualini, François (2009), Liberté statutaire et désillusion des associés, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 38, p. 33-34

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2009-09
Journal name
La Semaine Juridique Entreprise et Affaires
Number
38
Publisher
Ed. du Juris-Classeur
Pages
33-34
Metadata
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Author(s)
Pasqualini, François
Subjects / Keywords
Société d'Exercice Libéral (SEL); Tenues de assemblées générales; Tenues des assemblées générales; Droits de vote pour le calcul de la majorité; Modalités du calcul du quorum
JEL
K22 - Business and Securities Law