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Régime de transmission des titres nobiliaires d'Empire aux enfants adoptés

Lenica, Frédéric (2011), Régime de transmission des titres nobiliaires d'Empire aux enfants adoptés, L'Actualité juridique. Droit administratif, 15, p. 847-850

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2011-04
Nom de la revue
L'Actualité juridique. Droit administratif
Numéro
15
Éditeur
Dalloz
Pages
847-850
Métadonnées
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Auteur(s)
Lenica, Frédéric
Mots-clés
Droit administratif; Droit fondamental et liberté publique; Régime de transmission; Titres nobiliaires d'Empire; Enfants adoptés; Etat des personnes; Nom; Noblesse d'empire