Affichage des éléments liés par titre et auteur.

• Note sous Cour d'appel de Douai, huitième Chambre, première Section, 12 avril 2012, Monsieur M. contre Société Delta Lloyd Bank, arrêt numéro 11/03338 et Cour d'appel de Nancy, deuxième Chambre civile, 25 juin 2012, Monsieur et Madame P. contre Banque générale du Luxembourg, arrêt numéro 1724/12 

  Morel-Maroger, Juliette (2012-09) Article accepté pour publication ou publié
• Faute grave du dirigeant agissant déloyalement à l'égard de l'actionnaire majoritaire, note sous Cour d'appel de Versailles, 12 ème Chambre, 1 er juillet 2014, requête numéro 12/07800 

  Massart, Thibaut (2014-12) Article accepté pour publication ou publié
• Une déloyauté du dirigeant à l'égard d'un associé sanctionnée à 100%, note sous Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2013, décision numéro 12/14712 

  Massart, Thibaut (2014-01) Article accepté pour publication ou publié
• L'action en paiement de la fraction non libérée du capital social ; Note sous Cour d'appel, troisième Chambre section B, 17 janvier 2008, Valparaiso et autres c/ SELAFA MJA 

  Pasqualini, François (2008-04) Article accepté pour publication ou publié
• Validité ou invalidité d'une clause d'indexation au regard du droit monétaire : le choix de la cour d'appel de Paris 

  Monéger, Joël (2012-05) Article accepté pour publication ou publié