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Contrôle de la rétrocession des fréquences radio-électriques

Lenica, Frédéric (2009), Contrôle de la rétrocession des fréquences radio-électriques, Revue juridique de l'entreprise publique, 666, p. 24-30

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2009-07
Journal name
Revue juridique de l'entreprise publique
Number
666
Publisher
LexisNexis JurisClasseur
Pages
24-30
Metadata
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Author(s)
Lenica, Frédéric
Subjects / Keywords
Rétrocession des fréquences radio-électriques; Economie publique; Communications électroniques; Régulation; Rupture d'égalité
JEL
K23 - Regulated Industries and Administrative Law