• xmlui.mirage2.page-structure.header.title
    • français
    • English
  • Help
  • Login
  • Language 
    • Français
    • English
View Item 
  •   BIRD Home
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • View Item
  •   BIRD Home
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • View Item
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.

Browse

BIRDResearch centres & CollectionsBy Issue DateAuthorsTitlesTypeThis CollectionBy Issue DateAuthorsTitlesType

My Account

LoginRegister

Statistics

Most Popular ItemsStatistics by CountryMost Popular Authors
Thumbnail - Request a copy

Régime de la déclaration individuelle d'intention de participer à une grève prévue par la loi du 21 août 2007

Lenica, Frédéric (2008), Régime de la déclaration individuelle d'intention de participer à une grève prévue par la loi du 21 août 2007, Revue juridique de l'économie publique, 655, p. 29-32

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2008-07
Journal name
Revue juridique de l'économie publique
Number
655
Publisher
LexisNexis JurisClasseur
Pages
29-32
Metadata
Show full item record
Author(s)
Lenica, Frédéric
Subjects / Keywords
Droit de grève; Déclaration préablable individuelle; Loi du 21 août 2007; Déclaration individuelle d'intention de participer à une grève
JEL
K31 - Labor Law

Related items

Showing items related by title and author.

  • Thumbnail
    La loi du 21 août 2007 ne met pas fin au pouvoir du chef de service permis par la jurisprudence "Dehaene" 
    Lenica, Frédéric (2010-12) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    Champ d'application de la concertation préalable avec le public prévue pour certains projets d'aménagement 
    Lenica, Frédéric (2009-04) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    La réglementation du droit de grève à la RATP 
    Lenica, Frédéric (2010-09) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    Retenues pour fait de grève 
    Lenica, Frédéric (2008-06) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    Régime de transmission des titres nobiliaires d'Empire aux enfants adoptés 
    Lenica, Frédéric (2011-04) Article accepté pour publication ou publié
Dauphine PSL Bibliothèque logo
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16
Phone: 01 44 05 40 94
Contact
Dauphine PSL logoEQUIS logoCreative Commons logo