Thumbnail - Request a copy

Recours des tiers contre les contrats et modulation dans le temps des effets des changements de jurisprudence : "Never say never"

Lenica, Frédéric; Boucher, Julien (2007), Recours des tiers contre les contrats et modulation dans le temps des effets des changements de jurisprudence : "Never say never", L'Actualité juridique. Droit administratif, 29, p. 1577-1588

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2007-09
Nom de la revue
L'Actualité juridique. Droit administratif
Numéro
29
Éditeur
Dalloz
Pages
1577-1588
Métadonnées
Afficher la notice complète
Auteur(s)
Lenica, Frédéric
Boucher, Julien
Mots-clés
Procédure contencieuse; Recours de plein contencieux; Marché public; Recours; Pouvoir du juge; Jugement; Qualité pour agir; Contrat; Concurrent évincé; Revirement de jurisprudence; Contrat et marché; Tiers
JEL
K23 - Regulated Industries and Administrative Law