Recours des tiers contre les contrats et modulation dans le temps des effets des changements de jurisprudence : "Never say never"
Date
2007-09Dewey
Droit constitutionnel et administratifSujet
Procédure contencieuse; Recours de plein contencieux; Marché public; Recours; Pouvoir du juge; Jugement; Qualité pour agir; Contrat; Concurrent évincé; Revirement de jurisprudence; Contrat et marché; TiersJEL code
K23Journal issue
L'Actualité juridique. Droit administratifNumber
29Publication date
09-2007Article pages
1577-1588Publisher
DallozCollections
Metadata
Show full item recordAuthor
Lenica, Frédéric
Boucher, Julien