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Les manoeuvres dolosives et les manoeuvres frauduleuses de l'escroquerie

Massart, Thibaut (2009), Les manoeuvres dolosives et les manoeuvres frauduleuses de l'escroquerie, Bulletin Joly sociétés, 11, p. 962-965

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2009-11
Nom de la revue
Bulletin Joly sociétés
Numéro
11
Éditeur
Joly éd.
Pages
962-965
Métadonnées
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Auteur(s)
Massart, Thibaut
Mots-clés
Droit des sociétés; Convention; Cession d'actions; Présentation des comptes infidèles; Dol; Nullité; Manoeuvres dolosives; Escroquerie
JEL
K22 - Business and Securities Law