Les manoeuvres dolosives et les manoeuvres frauduleuses de l'escroquerie
Massart, Thibaut (2009), Les manoeuvres dolosives et les manoeuvres frauduleuses de l'escroquerie, Bulletin Joly sociétés, 11, p. 962-965
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2009-11Nom de la revue
Bulletin Joly sociétésNuméro
11Éditeur
Joly éd.
Pages
962-965
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Massart, ThibautMots-clés
Droit des sociétés; Convention; Cession d'actions; Présentation des comptes infidèles; Dol; Nullité; Manoeuvres dolosives; EscroqueriePublications associées
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