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Cession de parts sociales de SNC : conditions d'opposabilité à la société

Massart, Thibaut (2009), Cession de parts sociales de SNC : conditions d'opposabilité à la société, Bulletin Joly sociétés, 6, p. 536-540

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2009-06
Journal name
Bulletin Joly sociétés
Number
6
Publisher
Joly éd.
Pages
536-540
Metadata
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Author(s)
Massart, Thibaut
Subjects / Keywords
Droit des sociétés; Société en Nom Collectif (SNC); Cession de parts; Opposabilité à la société; Défaut de signification à la société; Publicité
JEL
K22 - Business and Securities Law