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Valeur probatoire de l'ordre de mouvement d'actions et rôle de la société émettrice

Massart, Thibaut (2009), Valeur probatoire de l'ordre de mouvement d'actions et rôle de la société émettrice, Bulletin Joly sociétés, 2, p. 128-131

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2009-02
Journal name
Bulletin Joly sociétés
Number
2
Publisher
Joly éd.
Pages
128-131
Metadata
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Author(s)
Massart, Thibaut
Subjects / Keywords
Cession d'actions; Défaut d'inscription sur le registre des mouvements; Qualité d'actionnaire; Référé à la société dont les titres sont cédés; Inscription de l'ordre de mouvement sur le registre des mouvements de titres; Astreinte; Présomption de propriété attachée à l'ordre de virement
JEL
K22 - Business and Securities Law