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La modernisation de la SAS ou comment apporter moins pour gagner plus

Massart, Thibaut (2008), La modernisation de la SAS ou comment apporter moins pour gagner plus, Bulletin Joly sociétés, 7, p. 632-640

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2008-07
Journal name
Bulletin Joly sociétés
Number
7
Publisher
Joly éd.
Pages
632-640
Metadata
Show full item record
Author(s)
Massart, Thibaut
Subjects / Keywords
Société par Actions Simplifiée (SAS); Montant du capital social; Seuil minimum; Liberté des statuts; Article 1843-2 du Code civil; Apport de savoir-faire; Chose reçue en contrepartie de l'apport; Action inaliénable résultant d'apport en industrie; Evaluation; Recours aux commissaires aux comptes; Allégement des obligations comptables; Société à Responsabilité Limitée (SARL)
JEL
K22 - Business and Securities Law

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