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Stock-options et actions gratuites. Comparaison des régimes juridiques, fiscaux et sociaux et comptables

Schiller, Sophie; Kerfant, Anne-Sophie; Mandelbaum, Jean-Florent (2008), Stock-options et actions gratuites. Comparaison des régimes juridiques, fiscaux et sociaux et comptables, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 98, p. 5-32

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2008-03
Journal name
Actes pratiques & ingénierie sociétaire
Number
98
Publisher
Ed. du Juris-Classeur
Pages
5-32
Metadata
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Author(s)
Schiller, Sophie
Kerfant, Anne-Sophie
Mandelbaum, Jean-Florent
Subjects / Keywords
Droit des sociétés; Stock-options; Actions gratuites; Sociétés concernées; Titres concernés; Bénéficiaires; Fenêtres négatives; Informations; Procédures applicables; Rôle de l'assemblée générale extraordinaire; Régime fiscal; Comptable; Social favorables
JEL
K22 - Business and Securities Law