Les apports en industrie dans les sociétés par actions simplifiées : un nouveau mode d’intéressement des salariés ?

Schiller, Sophie; Périn, Pierre-Louis

Schiller, Sophie; Périn, Pierre-Louis (2009), Les apports en industrie dans les sociétés par actions simplifiées : un nouveau mode d’intéressement des salariés ?, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 104, p. 1-2

Type

Article accepté pour publication ou publié

Date

2009-03

Nom de la revue

Actes pratiques & ingénierie sociétaire

Numéro

104

Éditeur

Ed. du Juris-Classeur

Pages

1-2

Métadonnées

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Auteur(s)

Schiller, Sophie
Périn, Pierre-Louis

Mots-clés

Droit des sociétés; Apports en industrie SAS; Nouveau régime de la SAS; Absence de capital social; Réalisation d'apport en industrie; Intéressement des salariés aux résultats

JEL

K22 - Business and Securities Law