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Les apports en industrie dans les sociétés par actions simplifiées : un nouveau mode d’intéressement des salariés ?

Schiller, Sophie; Périn, Pierre-Louis (2009), Les apports en industrie dans les sociétés par actions simplifiées : un nouveau mode d’intéressement des salariés ?, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 104, p. 1-2

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2009-03
Journal name
Actes pratiques & ingénierie sociétaire
Number
104
Publisher
Ed. du Juris-Classeur
Pages
1-2
Metadata
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Author(s)
Schiller, Sophie
Périn, Pierre-Louis
Subjects / Keywords
Droit des sociétés; Apports en industrie SAS; Nouveau régime de la SAS; Absence de capital social; Réalisation d'apport en industrie; Intéressement des salariés aux résultats
JEL
K22 - Business and Securities Law