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Le salarié licencié pour faute grave ne peut être privé du bénéfice de ses stock-options

Schiller, Sophie; Leprêtre, Jean-Michel (2010), Le salarié licencié pour faute grave ne peut être privé du bénéfice de ses stock-options, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 11, p. 45-49

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2010-03
Nom de la revue
La Semaine Juridique Entreprise et Affaires
Numéro
11
Éditeur
Ed. du Juris-Classeur
Pages
45-49
Métadonnées
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Auteur(s)
Schiller, Sophie
Leprêtre, Jean-Michel
Mots-clés
Droit social; Droit des sociétés; Contrat de travail; Licenciement pour faute grave; Caducité des stock-options; Interdiction de sanction pécuniaire; Rédaction des plans de stock-options; salarié stocks options
JEL
M51 - Firm Employment Decisions; Promotions
M52 - Compensation and Compensation Methods and Their Effects
K22 - Business and Securities Law