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De l'interprétation du code des pensions civiles et militaires de retraite à l'obscure clarté de la Constitution

Lenica, Frédéric; Boucher, Julien (2007), De l'interprétation du code des pensions civiles et militaires de retraite à l'obscure clarté de la Constitution, L'Actualité juridique. Droit administratif, 7, p. 363-367

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2007-02
Journal name
L'Actualité juridique. Droit administratif
Number
7
Publisher
Dalloz
Pages
363-367
Metadata
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Author(s)
Lenica, Frédéric
Boucher, Julien
Subjects / Keywords
Droit administratif; Collectivités territoriales; Outre-mer; Nouvelle-Calédonie; Fonction publique; Protection sociale des fonctionnaires; Retraite; Cumul d'une retraite et d'un emploi; Code des pesions civiles et militaires de retraite; Constitution; Interprétation