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Le droit transitoire : arrêt sur image

Lenica, Frédéric; Boucher, Julien (2007), Le droit transitoire : arrêt sur image, L'Actualité juridique. Droit administratif, 7, p. 358-362

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2007-02
Nom de la revue
L'Actualité juridique. Droit administratif
Numéro
7
Éditeur
Dalloz
Pages
358-362
Métadonnées
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Auteur(s)
Lenica, Frédéric
Boucher, Julien
Mots-clés
Droit administratif; Actes; Droit transitoire; Arrêt sur images; Loi; Principe général du droit; Règlement; Application dans le temps; Notion; Sécurité juridique; Compétence; Dispositions transitoires