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Ni capitulation ni rébellion : dialogue

Lenica, Frédéric; Landais, Claire (2007), Ni capitulation ni rébellion : dialogue, L'Actualité juridique. Droit administratif, 3, p. 136-140

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2007-01
Nom de la revue
L'Actualité juridique. Droit administratif
Numéro
3
Éditeur
Dalloz
Pages
136-140
Métadonnées
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Auteur(s)
Lenica, Frédéric
Landais, Claire
Mots-clés
Droit administratif; Procédures contencieuses; Capitulation; Rébellion; Dialogue; Droit économique; Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE); Demande préjudiciable; Qualification des faits; Droit communautaire; Agriculture; Réglementation; Légumes; Echalotes; Application; Rôle du juge national; Interprétation du droit communautaire
JEL
K23 - Regulated Industries and Administrative Law
K41 - Litigation Process