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Les conventions de délégation de service public : transparence et service public local

Boiteau, Claudie (2007), Les conventions de délégation de service public : transparence et service public local, Dexia éditions : Éditions Le Moniteur : Imprimerie nationale : Paris, p. 264

Type
Ouvrage
Date
2007
Éditeur
Dexia éditions : Éditions Le Moniteur : Imprimerie nationale
Titre de la collection
Collection Action locale
Ville d’édition
Paris
Isbn
978-2-281-12576-4
Pages
264
Métadonnées
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Auteur(s)
Boiteau, Claudie
Résumé (FR)
Bien que définie par la loi et le règlement, la procédure de passation du contrat de délégation de service public est complexe. Donne une explication des textes et de la jurisprudence pour appréhender les dimensions théoriques, pratiques et contentieuses des conventions de délégation de service public.
Mots-clés
Délégations de service public; Délégation des pouvoirs; Concessions de services municipaux
JEL
H49 - Other