Le droit de rachat et l'acceptation du bénéficiaire : la découverte simultanée de deux droits positifs, celui du passé et celui du futur
Date
2008-06Dewey
Droit civilSujet
Assurance sur la vie; Assurance de personnes; Article L. 132-21 du Code des assurances; Régime antérieure à la loi du 17 décembre 2007; Acceptation du bénéficiaire ne bloquant pas le rachat du contrat; Droit positif; Régime de la loi du 17 décembre 2007; Contrat mixte; Stipulation pour autrui; Application de la loi dans le temps; Disposition transitoireJEL code
G22Journal issue
Revue générale du droit des assurancesNumber
2Publication date
06-2008Article pages
277-291Publisher
Librairie générale de droit et de jurisprudenceCollections
Metadata
Show full item recordAuthor
Kullmann, Jérôme