• français
    • English
  • English 
    • français
    • English
  • Login
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.
BIRD Home

Browse

This CollectionBy Issue DateAuthorsTitlesSubjectsJournals BIRDResearch centres & CollectionsBy Issue DateAuthorsTitlesSubjectsJournals

My Account

Login

Statistics

View Usage Statistics

Le droit de rachat et l'acceptation du bénéficiaire : la découverte simultanée de deux droits positifs, celui du passé et celui du futur

Thumbnail
Date
2008-06
Dewey
Droit civil
Sujet
Assurance sur la vie; Assurance de personnes; Article L. 132-21 du Code des assurances; Régime antérieure à la loi du 17 décembre 2007; Acceptation du bénéficiaire ne bloquant pas le rachat du contrat; Droit positif; Régime de la loi du 17 décembre 2007; Contrat mixte; Stipulation pour autrui; Application de la loi dans le temps; Disposition transitoire
JEL code
G22
Journal issue
Revue générale du droit des assurances
Number
2
Publication date
06-2008
Article pages
277-291
Publisher
Librairie générale de droit et de jurisprudence
URI
https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/8111
Collections
  • Cr2D : Publications
Metadata
Show full item record
Author
Kullmann, Jérôme
Type
Article accepté pour publication ou publié

  • Accueil Bibliothèque
  • Site de l'Université Paris-Dauphine
  • Contact
SCD Paris Dauphine - Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16

 Content on this site is licensed under a Creative Commons 2.0 France (CC BY-NC-ND 2.0) license.