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La coopération intercommunale confortée par la CJCE ?

Dreyfus, Jean-David; Rodrigues, Stéphane (2009), La coopération intercommunale confortée par la CJCE ?, L'Actualité juridique. Droit administratif, 31, p. 1715-1721

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2009-09
Nom de la revue
L'Actualité juridique. Droit administratif
Numéro
31
Éditeur
Ed. du Moniteur des travaux publics
Pages
1715-1721
Métadonnées
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Auteur(s)
Dreyfus, Jean-David
Rodrigues, Stéphane
Mots-clés
Droit administratif; Marché public; Contrats et marchés; Intercommunalité; Définition; Service public; Organisation; Exception in house; Coopération entre collectivités publiques
JEL
H4 - Publicly Provided Goods