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Obligations minimales de publicité et de transparence et conventions d'aménagement

Dreyfus, Jean-David (2005), Obligations minimales de publicité et de transparence et conventions d'aménagement, Revue de droit immobilier, 2, p. 119-123

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2005-03
Nom de la revue
Revue de droit immobilier
Numéro
2
Éditeur
Sirey
Pages
119-123
Métadonnées
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Auteur(s)
Dreyfus, Jean-David
Mots-clés
Marchés publics de travaux; Convention d'aménagement; Attribution; Publicité; Mise en concurrence; Obligation minimale