Cr2D (EA 367): Recent submissions
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Les objectifs de développement durable des Nations Unies : une approche renouvelée des droits humains ?
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
Les tarifs réglementés de vente de l'électricité : enjeux et limites
(2018) Article accepté pour publication ou publié -
Adoption de l'ordonnance relative à l'interprofessionnalité d'exercice
(2016-06) Article accepté pour publication ou publié -
Entreprise et intérêt général
(2018-03) Article accepté pour publication ou publié -
Responsabilité du dirigeant pour manquement à l'obligation de loyauté
(2013-03) Article accepté pour publication ou publié -
Représentation des associés des personnes morales aux assemblées
(2018-04) Article accepté pour publication ou publié -
L'entreprise régulée
(2018-07) Article accepté pour publication ou publié -
Qui veut la peau des violences sexuelles ?
(2017) Article accepté pour publication ou publié -
L’égalité femme-homme et la lutte contre les violences sexuelles dans les universités françaises
(2017-10) Communication / Conférence -
Visas humanitaires et Charte des droits fondamentaux : la confrontation n’a pas eu lieu
(2017) Article accepté pour publication ou publié -
Les ‘‘missions égalité entre les hommes et les femmes’’ dans les universités : quelles évolutions depuis la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 ?
(2017) Article accepté pour publication ou publié -
Garantie de passif
(2012) Article accepté pour publication ou publié -
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mars 2010, Liboreau contre Chaboisson, pourvoi numéro 09-10.791
(2010) Article accepté pour publication ou publié -
Réalisation de l'actif social et dépassement de pouvoirs du gérant
(2011) Article accepté pour publication ou publié -
Dispense de rapport de gestion
(2011) Article accepté pour publication ou publié -
Loi relative à la simplification du droit Warsmann II : dispositions de droit des sociétés (partie I)
(2012) Article accepté pour publication ou publié -
La représentation en droit des sociétés après la réforme du droit des contrats
(2017-12) Article accepté pour publication ou publié -
La réforme du droit des obligations : planche de salut de l’efficacité des contrats d’affaire
(2016-04) Article accepté pour publication ou publié