Cr2D (EA 367): Recent submissions
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L’obligation de protéger les droits de l’homme contre les atteintes commises par les entreprises
(2019) Chapitre d'ouvrage -
L'avant-contrat
(2018) Chapitre d'ouvrage -
Le périmètre du devoir de vigilance
(2019) Chapitre d'ouvrage -
The contemporary migration between human rights, freedom of movement and right to return
(2015) Article accepté pour publication ou publié -
Les migrations contemporaines entre droits de l'homme, liberté de circulation et droit au retour
(2014) Article accepté pour publication ou publié -
Certificat successoral européen : questions d'actualité
(2018-12) Article accepté pour publication ou publié -
Le nouveau Règlement européen « Régimes matrimoniaux »
(2016-10) Article accepté pour publication ou publié -
De quelques difficultés en droit international privé français de la réception des droits muslmans
(2018-07) Article accepté pour publication ou publié -
Certificat successoral européen : questions d'actualité
(2018) Article accepté pour publication ou publié -
Le nouveau Règlement européen « Régimes matrimoniaux »
(2016) Article accepté pour publication ou publié -
De quelques difficultés en droit international privé français de la réception des droits muslmans
(2018) Article accepté pour publication ou publié -
La cession de société enfin consacrée ?
(2019-03) Article accepté pour publication ou publié -
Réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil : l'équilibre entre performance financière et extra-financière des sociétés
(2018-12) Article accepté pour publication ou publié -
Rachat des titres par la société et obligation précontractuelle d'information
(2018-06) Article accepté pour publication ou publié -
La transmission universelle du patrimoine confrontée aux contrats conclus intuitu personae
(2018-04) Article accepté pour publication ou publié -
L'obligation de loyauté du dirigeant est-elle due à l'apporteur en compte courant ?
(2017-11) Article accepté pour publication ou publié -
Cession d'entreprise : quelques difficultés liées aux comptes de référence
(2017-10) Article accepté pour publication ou publié