Cr2D (EA 367): Recent submissions
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Identification de la régulation des activités économiques
(2020) Chapitre d'ouvrage -
Les contrôles
(2020) Chapitre d'ouvrage -
Une étrange clause de garantie de passif
(2020-11) Article accepté pour publication ou publié -
L’impact des réformes récentes sur l’organisation de l’entreprise familiale
(2020) Article accepté pour publication ou publié -
La garantie des investisseurs : une transposition tardive
(1999) Article accepté pour publication ou publié -
La régularisation
(2018) Ouvrage -
Quel régime fiscal pour les ICO ( " initial coin offerings ") ?
(2018-06) Article accepté pour publication ou publié -
Les acteurs de la régulation économique
(2020) Chapitre d'ouvrage -
De l’intime au politique : la liberté de manifester sa religion
(2015) Communication / Conférence -
Les droits de l'homme sont-ils universels ?
(2010) Communication / Conférence -
Régulation des transports
(2020) Chapitre d'ouvrage -
Etat juif et démocratique : où est la contradiction ?
(2015) Communication / Conférence -
Plan de cession et matériel nanti sous TGI Guingamp du 3/10/1990
(1991) Article accepté pour publication ou publié -
Agrément unique et contrôle des établissements de crédit dans l'espace communautaire
(1995) Article accepté pour publication ou publié -
Droit commercial
(2020) Ouvrage -
Comment définir aujourd'hui la notion d'entreprise?
(2020) Communication / Conférence -
Les instruments de la régulation économique
(2020) Chapitre d'ouvrage -
Pension de titres et transfert de propriété
(1994) Article accepté pour publication ou publié -
La vente à réméré de valeurs mobilières
(1993) Article accepté pour publication ou publié -
Régulation des marchés de l'énergie
(2020) Chapitre d'ouvrage