Cr2D (EA 367): Recent submissions
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La représentation en droit des sociétés après la réforme du droit des contrats
(2017-12) Article accepté pour publication ou publié -
La réforme du droit des obligations : planche de salut de l’efficacité des contrats d’affaire
(2016-04) Article accepté pour publication ou publié -
Compliance et transparence en 2018 : Nouvelles obligations de vigilance, d’anti-corruption et d’information extra-financière
(2018-01) Article accepté pour publication ou publié -
Code de l'énergie
(2018) Ouvrage -
Avis du Comité Juridique de la FNDP relatifs à l’ordonnance de réforme du droit des obligations
(2017-09) Article accepté pour publication ou publié -
Le droit des affaires à l’heure de la blockchain
(2017-09) Article accepté pour publication ou publié -
Guide des pactes d'actionnaires et d'associés : 2018
(2017) Ouvrage -
L’autorisation de l’assemblée générale n’exonère pas la responsabilité du dirigeant
(2016-09) Article accepté pour publication ou publié -
La nullité des assemblées générales dans les sociétés civiles
(2016-12) Article accepté pour publication ou publié -
Décote de prix des actions en cas de licenciement : oui, mais..
(2016-09) Article accepté pour publication ou publié -
L’attribution gratuite d’actions à l’époux commun en biens
(2016-09) Article accepté pour publication ou publié -
Le sort des rémunérations des dirigeants face au régime matrimonial de la communauté
(2016-02) Article accepté pour publication ou publié -
La blockchain révolutionne les levées de fonds
(2017-03) Article accepté pour publication ou publié -
L’action de l’Autorité des marchés financiers : la composition administrative
(2017-03) Article accepté pour publication ou publié -
L’agrément dans les instruments sociétaires : à la création de la société
(2017-11) Article accepté pour publication ou publié -
Exégèse de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
(2017-04) Article accepté pour publication ou publié -
Opérations de LBO et pactes d’actionnaires
(2017-10) Article accepté pour publication ou publié -
L’acte rédigé par un notaire ou un avocat peut-il être un contrat d’adhésion ?
(2017-09) Article accepté pour publication ou publié -
Les investissements « religion compatible »
(2017-03) Article accepté pour publication ou publié -
Le droit à l'oubli en Europe et au delà
(2018-04) Ouvrage