Cr2D (EA 367): Recent submissions
Résultats affichés 1-20 de 1248
-
Reforming the European Product Liability Directive : Plus ça change, plus c’est la même chose ?
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
National Adaptations of the GDPR
(2019) Ouvrage -
Is Software a Product under the PL Directive ? Member State & Academic Perspectives
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
Remedies for Damage Caused by Vaccines: A Comparative Study of Four European Legal Systems
(2018) Article accepté pour publication ou publié -
La justice prédictive entre être et devoir- être
(2018) Chapitre d'ouvrage -
Contentieux administratif de la concurrence : regard rapide sur certains aspects des terres mouvantes du plein contentieux subjectif
(2016-09) Article accepté pour publication ou publié -
L'activité professionnelle en régime de participation aux acquêts : perspectives liquidatives
(2018-12) Article accepté pour publication ou publié -
Chronique annuelle de droit de la concurrence
(2019-01) Article accepté pour publication ou publié -
La protection du secret des affaires fait son entrée dans le Code de commerce
(2018-09) Article accepté pour publication ou publié -
L’environnement règlementaire des fonds activistes
(2018-09) Article accepté pour publication ou publié -
Entreprise et intérêt général
(2018) Article accepté pour publication ou publié -
Actualité des pactes d’actionnaires et d’associés
(2018-10) Article accepté pour publication ou publié -
Compliance et transparence en 2018 : Nouvelles obligations de vigilance, d’anti-corruption et d’information extra-financière
(2018-01) Article accepté pour publication ou publié -
La loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations vient conforter la possibilité d’obtenir l’exécution forcée d’un pacte d’actionnaires
(2018-04) Article accepté pour publication ou publié -
La loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations sécurise les pactes d’actionnaires
(2018-09) Article accepté pour publication ou publié -
Fonds activistes et gouvernance
(2018-09) Article accepté pour publication ou publié -
La compliance extra financière : les risques de contradictions de domaines d’application
(2018) Chapitre d'ouvrage -
Le droit des femmes en Arabie Saoudite : enjeux et mutation
(2018-11-21) Thèse -
La bonne foi dans le contrat : une réflexion via le prisme du droit anglais
(2016-10-17) Thèse -
Réflexions sur l'assurance responsabilité civile des dirigeants sociaux
(2017-11-14) Thèse