Cr2D (EA 367): Recent submissions
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Bénéfices de sociétés établies dans un pays à fiscalité privilégiée
(2013-02) Article accepté pour publication ou publié -
Les nouveaux règlements européens "régimes patrimoniaux" et "effets patrimoniaux des partenariats enregistrés" : propos introductufs
(2018-09) Article accepté pour publication ou publié -
L'ordre public international : notion et conditions de mise en oeuvre
(2018-07) Article accepté pour publication ou publié -
La gouvernance familiale, aspects de droit international privé
(2019-12) Article accepté pour publication ou publié -
Première application du règlement « successions internationales » : la Cour de justice de l'Union européenne confrontée à la délicate distinction entre statut réel et successions ; ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 12 octobre 2017, Kubicka, affaire numéro C-218/16
(2018) Article accepté pour publication ou publié -
L’impact des réformes récentes sur l’organisation de l’entreprise familiale
(2020-07) Article accepté pour publication ou publié -
Groups of companies
(2020) Chapitre d'ouvrage -
La notion de corruption
(2020-06) Article accepté pour publication ou publié -
La portée des lignes directrices des autorités de régulation
(2020) Chapitre d'ouvrage -
Regards croisés sur la compétence juridictionnelle en matière de plan de vigilance
(2020-06) Article accepté pour publication ou publié -
Société d'exercice libéral (SEL)
(2020-05) Article accepté pour publication ou publié -
Les fonds de pérennité
(2020-10) Article accepté pour publication ou publié -
La nullité convenue en droit des sociétés
(2020) Chapitre d'ouvrage -
L’homme et l’entreprise, une distinction à revoir ?
(2020-07) Article accepté pour publication ou publié -
L’homme et l’entreprise, une distinction à revoir ?
(2020) Article accepté pour publication ou publié -
Les conséquences de la loi de simplification sur l’ingénierie patrimoniale
(2020-12) Article accepté pour publication ou publié -
RSE et compliance
(2020) Article accepté pour publication ou publié -
Le sort des loyers dans les baux commerciaux à l'épreuve de la crise du COVID 19: quid de l'exception d'inexécution?
(2020-05) Article accepté pour publication ou publié