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Cr2D (EA 367): Recent submissions
Now showing items 1-5 of 1671
Les potentialités d'évolution des compétences de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Tremoliere, Alexandre
(
2021-11-19
)
Thèse
L'approche répressive des pratiques anticoncurrentielles et la mise en oeuvre des sanctions pécuniaires : étude comparée des droits français et tunisien
Adib, Boutheina
(
2020-11-06
)
Thèse
Le dialogue du juge français de l'impôt avec la cour de justice de l'union européenne dans la construction d'un ordre fiscal européen
Bourran, Elias
(
2016-12-02
)
Thèse
L'imputation des pratiques anticoncurrentielles au sein des groupes de sociétés
Mazouni, Khadija
(
2020-12-03
)
Thèse
La fiscalité comparée de la gestion et de la transmission des biens immobiliers détenus par des non résidents : le cas France-Suisse
Vallier, Pierre
(
2020-11-13
)
Thèse