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Indemnité de départ
(2012-03) Article accepté pour publication ou publié
Rémunération du président convention réglementée et abus de majorité
(2015-01) Article accepté pour publication ou publié
Appréciation circonstanciée du champ d'application de l'article L. 227-19 du Code de commerce
(2014-06) Article accepté pour publication ou publié
Désignation par ordonnance de référé d'un mandataire ad hoc chargé de convoquer l'assemblée en lieu et place du président
(2014-08) Article accepté pour publication ou publié
Désignation par ordonnance de référé
(2014-08) Article accepté pour publication ou publié
Caractère vexatoire de la révocation dont les motifs sont publiés au RCS
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié
Mention au RCS du représentant permanent de la personne morale président
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié
Indemnité de départ du DG de SAS
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié
Date d'évaluation des actions de l'associé exclu
(2014-12) Article accepté pour publication ou publié
Représentation par le directeur général
(2011-03) Article accepté pour publication ou publié