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Gallois-Cochet, Dorothée (6)
Subject
Société à Responsabilité Limitée (SARL) (6)
Droit des sociétés (4)Administrateur provisoire (1)Articulation des pouvoirs (1)Caractère supplétif (1)Cession de droits sociaux (1)Cession de parts sociales (1)Clause conventionnelle (1)Clause statutaire (1)Co-gérant (1)... Plus d'optionsDate Issued
2011 (6)
Type de documentArticle accepté pour publication ou publié (6)

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Réalisation de l'actif social et dépassement de pouvoirs du gérant 

Gallois-Cochet, Dorothée (2011) Article accepté pour publication ou publié
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Indemnité de départ du gérant de SARL 

Gallois-Cochet, Dorothée (2011-06) Article accepté pour publication ou publié
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Indemnité de départ du gérant de SARL 

Gallois-Cochet, Dorothée (2011-06) Article accepté pour publication ou publié
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Articulation des pouvoirs entre un administrateur provisoire et un cogérant nouvellement désigné 

Gallois-Cochet, Dorothée (2011-11) Article accepté pour publication ou publié
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Garantie de passif et rémunération du gérant 

Gallois-Cochet, Dorothée (2011-12) Article accepté pour publication ou publié
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Effets de l'annulation d'une cession de parts sociales 

Gallois-Cochet, Dorothée (2011-11) Article accepté pour publication ou publié

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