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Class actions and class settlements going global: The Netherlands

Van Lith, Hélène; Tzankova, I. (2012) Chapitre d'ouvrage

MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Représentation des époux l'un par l'autre (C. civ., art. 218 et 219 ; C. rur. pêche marit., art. L. 321-1 à L. 321-3 ; C. com., art. L. 121-6 et L. 121-7).

Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage

MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Modifications judiciaires des pouvoirs (art. 217, 220-1 à 220-3).

Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage

MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Autonomie des époux (C. civ., art. 220 à 225).

Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage

MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Généralités.

Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage

Les rêveries du promeneur local.

Mella, Elisabeth (2012) Chapitre d'ouvrage

Le clair-obscur du statut de l’éclairage public.

Mella, Elisabeth (2012) Chapitre d'ouvrage

Communication numérique et domaine public hertzien.

Pez, Thomas (2012) Chapitre d'ouvrage

Les mutations de créances entre époux

Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage

La relation clients à l’épreuve des accommodements raisonnables.

Amar, Jacques (2012) Chapitre d'ouvrage