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Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mars 2010, Liboreau contre Chaboisson, pourvoi numéro 09-10.791
(2010) Article accepté pour publication ou publié
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mars 2010, Michel contre Marsouin, pourvoi numéro 09-13.666
(2010-06) Article accepté pour publication ou publié
Transformation d'une SA en SARL et libération du capital
(2010-04) Article accepté pour publication ou publié
Convention réglementée ; Note sous arrêt de la Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 er juin 2010, SCI 21 rue Michelet c/ Legras de Grandcourt, pourvoi numéro 09-66.544
(2010-10) Article accepté pour publication ou publié
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 février 2010, SAS Genimex Général d'Import Export contre Vitran Lovisa, pourvoi numéro 09-11.064
(2010-07) Article accepté pour publication ou publié
Nullité d'une cession d'actions pour condition potestative
(2010-04) Article accepté pour publication ou publié
Participation du gérant au vote sur sa rémunération
(2010-06) Article accepté pour publication ou publié
De l'incidence des stipulations du prêt d'action sur la validité des décisions du conseil
(2010-08) Article accepté pour publication ou publié
Délégation de pouvoirs dans la SAS
(2010-05) Article accepté pour publication ou publié