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Gallois-Cochet, Dorothée (7)
Gallois-Cochet, Dorothée (1)
Subject
Société commerciale (8)
Droit des sociétés (7)Société Anonyme (SA) (3)Commissaire aux comptes (2)Droit des affaires (2)Actes professionnels (1)Cession d'actions (1)Commissaire aux comptes supplémentaire (1)Comptes sociaux (1)Conclusion de convention (1)... Plus d'optionsDate Issued2013 (1)2011 (4)2010 (3)Type de documentArticle accepté pour publication ou publié (8)

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Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mars 2010, Liboreau contre Chaboisson, pourvoi numéro 09-10.791 

Gallois-Cochet, Dorothée (2010) Article accepté pour publication ou publié
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Dispense de rapport de gestion 

Gallois-Cochet, Dorothée (2011) Article accepté pour publication ou publié
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Mention au RCS des organes de la SAS 

Gallois-Cochet, Dorothée (2011-04) Article accepté pour publication ou publié
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Responsabilité pour insuffisance du rapport spécial sur les conventions réglementées 

Gallois-Cochet, Dorothée (2013-04) Article accepté pour publication ou publié
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Transformation d'une SA en SARL et libération du capital 

Gallois-Cochet, Dorothée (2010-04) Article accepté pour publication ou publié
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Nullité d'une cession d'actions pour condition potestative 

Gallois-Cochet, Dorothée (2010-04) Article accepté pour publication ou publié
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Nomination d'un commissaire aux comptes prévue par un pacte d'actionnaires 

Gallois-Cochet, Dorothée (2011-01) Article accepté pour publication ou publié
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Société d'exercice libéral (SEL)-Exlusion d'un associé et de droit de vote 

Gallois-Cochet, Dorothée (2011-05) Article accepté pour publication ou publié

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