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Société cotée : comment sanctionner les manquements aux questions écrites posées par les actionnaires ?
(2014-07) Article accepté pour publication ou publié
Loi relative à la simplification du droit Warsmann II : dispositions de droit des sociétés (partie I)
(2012) Article accepté pour publication ou publié
Loi relative à la simplification du droit Warsmann II : dispositions de droit des sociétés (partie I)
(2012) Article accepté pour publication ou publié
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mars 2010, Liboreau contre Chaboisson, pourvoi numéro 09-10.791
(2010) Article accepté pour publication ou publié
Obligation de respecter le principe de la contradiction dans le non-renouvellement des fonctions
(2013-06) Article accepté pour publication ou publié
Indemnité de départ du gérant de SARL
(2011-06) Article accepté pour publication ou publié
Prescription de l'action en paiement des sommes versées à titre de dividendes
(2014-03) Article accepté pour publication ou publié
Étendu de la présomption de solidarité en cas de cession de contrôle
(2013) Article accepté pour publication ou publié
Les héritiers du titulaire de stocks-options disposent de 6 mois et pas un jour de plus pour lever l'option !
(2014-03) Article accepté pour publication ou publié
Transformation d'une SA en SARL et libération du capital
(2010-04) Article accepté pour publication ou publié