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Gallois-Cochet, Dorothée (22)
Gallois-Cochet, Dorothée (2)
Subject
Société Anonyme (SA) (24)
Droit des sociétés (23)Société à Responsabilité Limitée (SARL) (4)Société commerciale (3)Actionnaires (2)Articles de la loi numéro 2012-387 du 22 mars 2012 (2)Conseil d'administration (2)Directeur général (2)Délai de régularisation (2)Indemnité de départ (2)... Plus d'optionsDate Issued2014 (3)2013 (5)2012 (5)2011 (1)2010 (10)Type de documentArticle accepté pour publication ou publié (24)

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Société cotée : comment sanctionner les manquements aux questions écrites posées par les actionnaires ? 

Gallois-Cochet, Dorothée (2014-07) Article accepté pour publication ou publié
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Loi relative à la simplification du droit Warsmann II : dispositions de droit des sociétés (partie I) 

Gallois-Cochet, Dorothée (2012) Article accepté pour publication ou publié
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Loi relative à la simplification du droit Warsmann II : dispositions de droit des sociétés (partie I) 

Gallois-Cochet, Dorothée (2012) Article accepté pour publication ou publié
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Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mars 2010, Liboreau contre Chaboisson, pourvoi numéro 09-10.791 

Gallois-Cochet, Dorothée (2010) Article accepté pour publication ou publié
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Obligation de respecter le principe de la contradiction dans le non-renouvellement des fonctions 

Gallois-Cochet, Dorothée (2013-06) Article accepté pour publication ou publié
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Indemnité de départ du gérant de SARL 

Gallois-Cochet, Dorothée (2011-06) Article accepté pour publication ou publié
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Prescription de l'action en paiement des sommes versées à titre de dividendes 

Gallois-Cochet, Dorothée (2014-03) Article accepté pour publication ou publié
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Étendu de la présomption de solidarité en cas de cession de contrôle 

Gallois-Cochet, Dorothée (2013) Article accepté pour publication ou publié
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Les héritiers du titulaire de stocks-options disposent de 6 mois et pas un jour de plus pour lever l'option ! 

Gallois-Cochet, Dorothée (2014-03) Article accepté pour publication ou publié
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Transformation d'une SA en SARL et libération du capital 

Gallois-Cochet, Dorothée (2010-04) Article accepté pour publication ou publié
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