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Validité de la convocation à l'assemblée non signée par le gérant
(2016-07) Article accepté pour publication ou publié
Absence de recours contre l'ordonnance faisant une fausse application de l'article 1843-4 du code civil
(2016-07) Article accepté pour publication ou publié
Réforme du droit des contrats et capacité des sociétés
(2016-08) Article accepté pour publication ou publié
L'exercice d'un droit de veto ne peut résulter d'une abstention
(2016-06) Article accepté pour publication ou publié
Validité d'une convention de management conclue par une SAS
(2016-03) Article accepté pour publication ou publié
Brèves observations sur la distribution des dividendes dans les sociétés civiles
(2016-02) Article accepté pour publication ou publié
Licéité d’une clause de cession forcée en cas de cessation de son activité professionnelle par l’associé d’une SEL du secteur de la santé
(2016-03) Article accepté pour publication ou publié
la bonne foi en droit des sociétés
(2016) Article accepté pour publication ou publié
Adoption de l'ordonnance relative à l'interprofessionnalité d'exercice
(2016-06) Article accepté pour publication ou publié